l'OMC et l'Iran

Partie (3

7. Le commerce stimule la croissance économique

8. Les principes fondamentaux rendent le système plus efficace

9. Les gouvernements sont à l’abri des pressions

10. Le système encourage la bonne gestion des affaires publiques

Le commerce stimule la croissance économique,

ce qui peut être bon pour l’emploi

aurait à peu près entre 300 000 et 900 000 emplois de moins. Souvent, les perspectives d’emploi sont meilleures dans les entreprises qui prennent part aux échanges internationaux. Aux ةtats-Unis, 12 millions de personnes doivent leur emploi aux exportations; 2 millions de ces emplois ont été créés entre 1993 et 1997. Et ces emplois sont généralement mieux payés et plus stables. Au Mexique, les meilleurs emplois se trouvent dans les activités d’exportation. Dans les secteurs qui beaucoup plus longtemps à retrouver un emploi que son homologue d’un autre pays. En d’autres termes, certains pays s’adaptent mieux que d’autres, en partie parce qu’ils ont une politique d’ajustement plus efficace. Ceux qui n’en ont pas laissent passer l’occasion qui se présente. Dans bien des cas, les faits montrent que l’occasion a été saisie: la libéralisation des échanges a été bénéfique pour l’emploi. La Commission européenne calcule que si le Marché unique n’existait pas, il y Une politique gouvernementale bien conçue tire parti du fait que la libéralisation des échanges contribue à la création d’emplois Il est difficile de traiter cette question en quelques mots. Il y a de fortes raisons de croire que le commerce stimule la croissance économique et que la croissance économique crée des emplois. Il est également vrai qu’il y a des pertes d’emplois même lorsque le commerce est en expansion. Mais une analyse fiable de cette question pose au moins deux problèmes. Premièrement, d’autres facteurs entrent en jeu. Par exemple, les progrès technologiques ont eu eux aussi une forte incidence sur l’emploi et la productivité, bénéfique pour certains emplois, dommageable pour d’autres. Deuxièmement, s’il est clair que le commerce accroît le revenu national (et la prospérité), cela ne se traduit pas toujours par un nouvel emploi pour les travailleurs qui ont perdu le leur à cause de la concurrence des importations. La situation n’est pas la même partout dans le monde. Un travailleur d’un pays donné peut mettre en moyenne

Le commerce stimule la croissance économique,

ce qui peut être bon pour l’emploi

exportent 60 % ou plus de leur production, les salaires sont 39 % plus élevés que dans le reste de l’économie. Les maquiladoras (industries de transformation en douane) payent 3,5 fois le salaire minimum mexicain. Les faits montrent aussi que le protectionnisme nuit à l’emploi.

L’exemple de l’industrie automobile américaine a déjà été mentionné: les obstacles au commerce destinés à protéger les emplois aux ةtats-Unis en restreignant les importations en provenance du Japon ont finalement provoqué une hausse du prix des voitures aux ةtats-Unis; celles-ci se sont moins bien vendues et des emplois ont été perdus. En d’autres termes, en tentant de résoudre un problème à court terme par une restriction des échanges, on a donné naissance à un problème plus grave à long terme. Même pour un pays qui a du mal à procéder à des ajustements, la solution du protectionnisme ne ferait qu’aggraver les choses.

La discrimination complique les échanges ...

Le commerce rend possible un partage du travail entre les pays. Il permet d’utiliser les ressources de manière plus appropriée et plus efficace pour la production. Mais le système commercial de l’OMC offre plus que cela. Il contribue à accroître l’efficacité et à réduire les coûts davantage encore, en raison des principes importants qu’il consacre. Imaginez une situation dans laquelle chaque pays établit des règles différentes et fixe des droits de douane différents pour les importations provenant de différents partenaires commerciaux. Imaginez qu’une entreprise d’un pays donné veuille importer des matières premières ou des composants dont elle a besoin pour produire—du cuivre pour fabriquer des fils ou des plaquettes de circuits imprimés pour des appareils électriques, par exemple. Il ne lui suffirait pas de comparer les prix proposés par les fournisseurs dans le monde entier. Il faudrait aussi qu’elle calcule séparément les droits qui seraient prélevés sur les importations (et qui dépendraient de l’origine des importations) et qu’elle étudie chacune des réglementations applicables aux produits selon leur provenance. Acheter du cuivre ou des plaquettes de circuits imprimés deviendrait une opération très compliquée. C’est là, présenté de façon simple, l’un des problèmes de la discrimination. Imaginez à présent que le gouvernement annonce qu’il imposera les mêmes taux de droits aux importations en provenance de tous les pays et qu’il appliquera la même réglementation à tous les produits, quelle que soit leur origine, qu’ils soient importés ou fabriqués localement. Pour cette entreprise, la vie serait beaucoup plus simple. Le sourçage des composants deviendrait plus efficace et moins coûteux.

Le système commercial présente de nombreux avantages qui sont plus difficiles à chiffrer, mais qui n’en sont pas moins importants. Ils découlent des principes essentiels qui sont au coeur du système, et rendent la vie plus facile aux entreprises qui participent directement au commerce international et aux producteurs de marchandises et de services.

Les principes fondamentaux rendent le système plus

efficace sur le plan économique et réduisent les coûts

La non-discrimination n’est que l’un des principes fondamentaux du système commercial de l’OMC. Les autres sont notamment:

• la transparence (des renseignements clairs sur les politiques, les règles et les règlements);

• une plus grande certitude quant aux conditions des échanges (les engagements d’abaisser les obstacles au commerce et d’améliorer l’accès au marché pour les autres pays son juridiquement contraignants);

• la simplification et la normalisation des procédures douanières, la simplification des formalités administratives, l’établissement de bases de données centralisées et d’autres mesures visant à simplifier les échanges, regroupées sous la rubrique «facilitation des échanges». Tous ensemble, ces principes simplifient les opérations commerciales en abaissant les coûts supportés par les entreprises et en renforçant la confiance dans l’avenir, ce qui, là aussi, se traduit par une augmentation du nombre d’emplois et une amélioration de la qualité des biens et des services fournis aux consommateurs.

Des règles et des règlements transparents sont essentiels

L’une des leçons du protectionnisme qui a dominé les premières décennies du XXe siècle est que les intérêts sectoriels étroits, s’ils acquièrent une influence politique que rien ne vient contrecarrer, peuvent causer des dégâts considérables. Cela s’est traduit par une politique de plus en plus restrictive qui s’est transformée en guerre commerciale dont tout le monde est sorti perdant. ہ première vue, restreindre les importations semble être une manière efficace de soutenir un secteur économique. Mais cela fausse l’économie au détriment d’autres secteurs qui ne devraient pas être pénalisés: si vous protégez le secteur des vêtements, par exemple, tout le monde doit payer ses vêtements plus chers, d’où une pression sur les salaires dans tous les secteurs. Il peut y avoir aussi une escalade du protectionnisme, les autres pays relevant leurs propres obstacles au commerce par mesure de rétorsion. C’est exactement ce qui s’est produit dans les années 20 et 30, et les conséquences ont été désastreuses. Même les secteurs qui exigeaient d’être protégés ont en définitive été perdants. gouvernement de son pays que le secteur qu’il représente constitue un cas particulier et doit être protégé, le gouvernement peut rejeter cette pression protectionniste en alléguant qu’il a besoin d’un accord de vaste portée qui profitera à tous les secteurs de l’économie. C’est exactement ce que font régulièrement les gouvernements.

Le système met les gouvernements à l’abri

des intérêts particuliers

Il faut que les gouvernements soient armés pour résister à la pression des groupes qui représentent des intérêts particuliers étroits, et le système de l’OMC peut les aider à cet égard. Le système du GATT/de l’OMC porte sur des secteurs très divers. C’est pourquoi, si au cours d’une négociation commerciale se déroulant au GATT/à l’OMC, un groupe de pression cherche à convaincre le Les gouvernements sont mieux à même d’échapper à l’influence des groupes de pression Dans le cadre des règles de l’OMC, une fois que l’engagement a été pris de libéraliser un secteur, il est difficile de revenir en arrière. Les règles découragent aussi l’adoption de diverses politiques peu judicieuses. Pour les entreprises, cela signifie plus de certitude et de clarté dans les conditions des échanges. Pour les gouvernements, cela peut souvent se traduire par une bonne discipline

Partie (1

1. Le système contribue au maintien de la paix

2. Les différends sont réglés de façon constructive

3. Les règles facilitent les choses pour tout le monde

Le système contribue au maintien de la paix

La libéralisation et l’expansion du commerce pourraient avoir un aspect

négatif. Plus de commerce signifie plus de risques de différends. Si on ne s’en préoccupait pas, ceux-ci pourraient conduire à de graves conflits. Mais en réalité, le fait que les pays peuvent s’adresser à des organisations, notamment à l’OMC, pour régler leurs différends commerciaux permet d’apaiser bien des tensions nées des échanges internationaux. Avant la seconde guerre mondiale, cette possibilité n’existait pas. Après la guerre, la communauté mondiale des nations commerçantes a négocié des règles commerciales, dont l’OMC est à

présent chargée d’assurer le respect. Parmi ces règles, figure l’obligation pour les Membres de porter leurs différends devant l’OMC et de ne pas agir de manière unilatérale. Lorsqu’ils portent leurs différends devant l’OMC, la procédure suivie par l’Organisation appelle leur attention sur les règles. Une fois qu’une décision a été prise, les pays s’efforcent principalement de se conformer aux règles—quitte éventuellement à les renégocier plus tard—et non de se déclarer mutuellement la guerre.

Plus de 2 000 différends ont été portés devant l’OMC depuis qu’elle a été établie en 1995. S’il n’avait pas été possible de les résoudre de manière constructive et harmonieuse, certains

auraient pu déboucher sur un conflit  politique plus grave. Puisque les différends portent sur des faits en rapport avec les accords de l’OMC, il existe une base claire permettant de déterminer qui a raison ou tort. Une fois l’affaire jugée, les accords servent de fil conducteur pour toute mesure supplémentaire qu’il pourrait être nécessaire de prendre. ہ mesure que le volume du commerce s’accroît et qu’augmente le nombre des produits entrant dans les échanges ainsi que le nombre d’entreprises et de pays commerçants, les risques de différends se multiplient. Le système de l’OMC permet de régler ces différends de façon pacifique et constructive.

 Le système permet de régler les différends

de façon constructive

l’OMC, les décisions sont prises par consensus. Les accords de l’OMC ont été négociés par tous les Membres, approuvés par consensus et ratifiés par chaque parlement. Les accords s’appliquent à chacun. Tous les pays, riches ou pauvres, ont le droit de s’attaque mutuellement dans le cadre des procédures de règlement des différends de l’OMC. mettre leurs ressources en commun. Plusieurs d’entre eux se sont déjà engagés sur cette voie. Les grands pays y trouvent aussi leur compte. Les grandes puissances économiques peuvent utiliser cette

tribune unique qu’est l’OMC pour négocier avec tous ou presque tous leurs partenaires commerciaux à la fois, ce qui leur simplifie beaucoup les choses. Elles devraient sinon mener

continuellement des négociations bilatérales complexes avec des douzaines de pays en même temps. Et chaque pays pourrait avoir à appliquer des conditions différentes dans ses échanges avec chacun de ses partenaires commerciaux, ce qui compliquerait énormément la vie de

ses importateurs et exportateurs. Le principe de la non-discrimination incorporé dans les accords de l’OMC évite cette complexité. Le fait qu’il existe un seul ensemble de règles s’appliquant à tous les Membres simplifie grandement le régime commercial dans son ensemble. De plus, ces règles convenues donnent aux gouvernements une idée plus précise des politiques commerciales qui sont acceptables.

L’OMC ne prétend pas rendre tous les pays égaux. Mais elle réduit certaines inégalités,

permettant aux petits pays de mieux se faire entendre et, parallèlement, libérant les grandes

puissances de la tâche complexe de devoir négocier des accords commerciaux avec chacun

de leurs nombreux partenaires commerciaux.

Un système fondé sur des règles et non sur des rapports

de force facilite les choses pour tout le monde

Nous sommes tous des consommateurs. Le prix des produits alimentaires, des vêtements, des produits de première nécessité, des produits de luxe et de tout le reste subit l’influence des politiques commerciales. Le protectionnisme coûte cher: il fait monter les prix. Le système mondial de l’OMC permet d’abaisser les obstacles au commerce par voie de négociation

et d’appliquer le principe de la non-discrimination. Il en résulte une réduction des coûts de production (car les importations utilisées dans la production sont moins chères) ainsi que des prix des produits finis et des services, et, en définitive, un abaissement du coût de la vie.

De nombreuses études montrent quelles sont exactement les conséquences du protectionnisme et de la libéralisation des échanges.  Citons simplement quelques chiffres:

LES PRODUITS ALIMENTAIRES

SONT MOINS CHERS

Lorsque vous protégez votre agriculture, le coût de votre nourriture augmente - selon des estimations, de 1 500 dollars par an pour une famille de quatre personnes dans l’Union européenne; d’un montant équivalant à une taxe de 51 pour cent sur les produits alimentaires au Japon; de 3 milliards de dollars par an aux ة Etats-Unis simplement pour soutenir le secteur du sucre pendant une année (1988). Négocier la réforme commerciale agricole est une tâche complexe. Les gouvernements continuent de s’interroger sur le rôle que jouent les politiques agricoles dans une série de domaines, allant de la sécurité alimentaire à la protection de l’environnement. Mais les Membres de l’OMC sont en train de réduire les subventions et les obstacles au commerce les plus dommageables. Et, en 2000, ils ont lancé de nouvelles négociations sur la poursuite de la réforme dans le secteur agricole.

LES VتTEMENTS

SONT MOINS CHERS

Aux États-Unis, à la fin des années 80, les restrictions à l’importation, auxquelles se sont ajoutés des droits de douane élevés, ont entraîné une hausse de 58 pour cent du prix des

textiles et des vêtements. Selon des estimations, ces restrictions coûtent aux consommateurs du Royaume-Uni 500 millions de livres par an. Pour les Canadiens, la facture s’élève à 780 millions de dollars canadiens environ. Pour les Australiens, elle serait de 300 dollars australiens par an pour une famille moyenne si les

(brève)                                                                                       

  L’Organisation Mondiale du Commerce est née le 1^er janvier 1995 après la signature du protocole final d’Uruguay par les pays membres de « GATT ».

Conformément aux protocoles de cette organisation, les pays membres se sont mis d’accord sur la mise en œuvre de tous les engagements et l’ajustement de toutes les réglementations intérieures de leur pays avec les exigences des accords de cette organisation en vue de favoriser l’accomplissement de tous les objectifs essentiels de ce système du commerce multilatéral.              

À l’heure actuelle, plus de 140 pays sont membres de l’Organisation Mondiale du Commerce détenant 90 pourcent des activités commerciales du monde et en vertu des règles de cette organisation, dans un certains cas, les pays membres peuvent augmenter des tarifs douaniers jusqu’à 600 pourcent sur certains produits des pays qui ne sont pas membres de cette organisation. En d’autres termes, le fait de ne pas adhérer à cette organisation peut entraîner, dans une certaine mesure, l’isolement du pays sur le plan international et l’impossibilité d’exportation des produits aux autres pays.

Étant donné que les règlements et les lois de l’Organisation Mondiale du Commerce jouissent du soutien de plus de 140 pays membres et sont les résultats des négociations de plusieurs années entre ces pays, cette organisation a un rôle non négligeable dans l’épanouissement du commerce de tous les pays.

Mais l’un des problèmes essentiels auquel reste confronté cette organisation depuis sa création est la question de l’adhésion des nouveaux membres. Il va de soi que l’adhésion à toute organisation entraînera des engagements. L’ajustement des règlementations intérieures aux exigences des protocoles de l’Organisation Mondiale du Commerce constitue l’une des conditions préalables de tout pays désirant adhérer  à cette organisation.

Avant l’avènement de la révolution islamique, l’Iran n’était pas membre de « GATT » mais profitait de nombreux avantages économiques et commerciaux  offerts par les pays développés, car ce pays en voie de développement était proche des puissances occidentales. Mais à l’issue de la révolution islamique, les points de vue et les mesures du nouveau régime a pris distance de ceux de l’ancien; ce qui entraîna l’interruption de tous les avantages économiques précédents destinés à ce pays.

Actuellement, les autorités iraniennes ont ressenti le besoin d’adhérer à cette organisation afin de pouvoir profiter de ses bénéfices consécutifs parce que l’Iran, comme tous les autres payes d‘ailleurs, ne peut pas se mettre à l’abri des effets de la mondialisation. Il convient de souligner que la mondialisation de l’économie est une occasion pour tous les États afin de reconstituer leur économie.

Compte tenu de tout ce qui précède et du fait que la structure économique de l’Iran  est basée sur le seul produit et dépend des revenus pétroliers, la non adhésion à l’Organisation Mondiale du Commerce et la résistance face à l‘économie mondiale, pourrait priver les autres secteurs économiques iraniens des bénéfices résultant de l’adhésion à cette organisation.

Il faut tenir présent à l’esprit que plus les retards du processus de cette adhésion s’accumulent, plus l’ajustement de la structure économique et commerciale de l’Iran à celle du monde sera difficile.

Alors, vu l’importance croissante et le rôle déterminant de cette organisation dans la relation commerciale internationale, la question qui se pose est de savoir pour quelles rasions l’Iran n’est pas encore membre de cette organisation?

Pour répondre à cette question, nous formulons les hypothèse suivantes:

- Il existe les entraves juridiques qui jouent un rôle crucial devant l’adhésion de l’Iran à l’OMC.

- Il y a  également des obstacles politiques qui s’ajoutent aux  raisons juridiques .

- l’existence des empêchement économiques complète les obstacle précédents.

L’importance de cette recherche :

Compte tenu de l’importance de l’Iran en tant qu’un des pouvoirs dans la région du moyen orient, son adhésion ou non adhésion à l’OMC entraînerait  de différentes effets sur le champs du commerce international. En effet, cette recherche pourrait déboucher sur la clarification de nombreux équivoques dans le fonctionnement de l’Iran à  l’égard  de l‘OMC. En outre, elle pourrait analyser en détail les causes politiques, juridiques et économiques qui ont empêché jusqu’à pressent ce rattachement. 

 Reza  MAMDOUHI
reza_mamdouhi@yahoo.com